L'aide aux hôtels, cafés, restaurants a été modifiée et pérennisée par la loi de finances pour 2008. On en connaît aujourd'hui les modalités pratiques pour les périodes d'emploi effectuées depuis le 1er janvier 2008, puisque le décret tant attendu est paru.
Au moment de calculer l'indemnité de congés payés, déterminer quels éléments de rémunération doivent être inclus dans l'assiette peut vite se révéler un casse-tête si l'on n'en possède pas les clés.
L'URSSAF peut accorder des reports de paiement de cotisations dans certaines circonstances particulières. Les reports évoqués ici concernent toutes les entreprises, quelles que soient leur activité et leur forme juridique.
La loi de modernisation du marché du travail est désormais applicable. Indépendamment de mesures qui concernent la gestion du personnel (période d'essai, etc.), certaines réformes ont une incidence directe en paye.
L'idée est entendue : les salariés en CDD sont des salariés comme les autres. L'employeur doit néanmoins apporter un soin particulier à certaines rubriques de paye dont les modalités d'attribution leur sont propres.
Quel point commun entre l'intéressement, le repos compensateur, les astreintes ou les heures de délégation ? L'obligation pour l'employeur de préparer, en plus du bulletin de paye habituel, des annexes selon un calendrier variable à l'image des mentions à y insérer.
Je dois remplir une attestation de salaire pour un salarié ayant eu un accident de travail le 10 juin. Quelle date d'accident dois-je indiquer et devrais-je payer la journée où celui-ci a eu lieu ?
Le CDD de notre salarié, qui travaille du lundi au vendredi, se termine le vendredi 29 août. Pouvons-nous réduire son salaire pour les jours non travaillés, soit le samedi 30 et dimanche 31 août, ou devons-nous lui verser un mois complet de salaire ?
Nous allons pour la première fois nous occuper de la gestion de la paye d'un intermittent du spectacle pour une fête d'entreprise. Comment devons-nous présenter son bulletin de salaire ?
L'un de nos salariés a été mis à la retraite par l'employeur ce mois-ci. J'ai entendu parler d'une contribution à verser créée récemment. Qu'en est-il ?
Nous versons à un salarié qui n'effectue pas son préavis une indemnité compensatrice de préavis. Devons-nous y inclure les primes qu'il percevait lorsqu'il travaillait ?
Suite à une décision de justice, nous devons verser des rappels sur des salaires à un ancien salarié. Sur quel taux de cotisations devons-nous nous appuyer ?
