Les modalités de mise en oeuvre de la contribution patronale due au titre des attributions de stock options et d'actions gratuites consenties depuis le 16 octobre 2007 ont été précisées. Cette nouvelle contribution doit être payée aux URSSAF.
L'employeur peut vouloir embaucher un salarié déjà à la retraite. Qu'il soit un ancien salarié de l'entreprise ou non, des conditions de cumul emploi-retraite sont à respecter, et des règles particulières de prélèvement des cotisations doivent être appliquées.
En 2009, une assiette de cotisations spécifique sera créée pour les sommes versées aux non-cadres lors de leur départ de l'entreprise. Ce régime ARRCO des « sommes isolées » rapprochera la sitaution des salariés non-cadres de celle des cadres.
Certaines des mesures du projet de loi de modernisation de l'économie auront des conséquences en paye, si le texte venait à être adopté en l'état. Le projet sera examiné par l'Assemblée nationale et par le Sénat en juin, pour un vote prévu début juillet.
L'ACOSS a diffusé le 15 avril 2008 plusieurs questions-réponses dont certaines concernent la loi pour le pouvoir d'achat, et plus particulièrement le calcul de la réduction Fillon suite au rachat des jours RTT.
Certains salariés doivent porter une tenue de travail spécifique telle qu'un uniforme. La question se pose de savoir si le temps passé à mettre ou enlever cette tenue doit être considéré comme du temps de travail effectif et/ou être rémunéré.
Pour l'employeur, il peut être tentant de qualifier les voyages d'affaires de frais d'entreprise, exclus de l'assiette des cotisations. Pour autant, la prudence s'impose car les conditions posées par l'administration sont strictes et les juges se montrent intransigeants.
Nombreux sont les employeurs qui attribuent des titres-restaurants à leurs salariés pour régler en tout ou partie le prix de leurs repas. Si l'attribution de ces titres-restaurants est encadrée, leur prise en charge par l'employeur l'est tout autant.
L'absence non rémunérée du salarié implique, bien sûr, de déterminer le montant exact de la retenue à opérer sur son salaire. Ainsi, il ne faut pas se tromper de méthode de calcul. Mais cette absence emporte d'autres conséquences (ex. : titres-restaurants) qu'il faut avoir en tête.
L'un de nos salariés quitte l'entreprise et refuse que nous fassions figurer sur son certificat de travail la mention d'un congé sabbatique. Comment faire ?
Nous avons mis en place des chèques-vacances pour les salariés, dont la part salariale est prélevée sur le salaire. Doit-on les faire figurer sur le bulletin de paye ?
En juin, nous allons racheter les RTT, acquises en janvier 2008, de l'un de nos salariés rémunéré au SMIC. Pour quel nombre d'heures chaque jour de RTT doit-il être valorisé et quel taux du SMIC devons-nous retenir (celui de janvier ou de mai) ?
Nous avons embauché un salarié à temps partiel. Comment devons-nous prendre en charge sa carte Orange, sachant que ce mois-ci il a été absent une semaine ?
