Il n'y a pas que le CE : l'employeur peut lui aussi proposer aux salariés d'acquérir des chèques-vacances, financés à la fois par une épargne salariale et une contribution patronale. Attrait du dispositif : sous conditions, des exonérations sociales et fiscales.
De nombreux employeurs proposent des repas à leurs salariés. Ces avantages en nature « nourriture » supposent l'application de différentes règles de calcul et une place à part sur le bulletin de paye.
La journée de solidarité est déconnectée du lundi de Pentecôte. Bien que les modalités de fixation de cette journée soient assouplies, l'employeur ne dispose pas pour autant d'une totale liberté pour la positionner.
Un accord interprofessionnel signé le 11 janvier dernier avait proposé des dispositions visant à « flexisécuriser » le marché du travail. Cet accord n'étant pas applicable en l'état, un projet de loi visant à le transposer est en cours d'examen.
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008, date à laquelle il a remplacé l'ancien code. L'administration a mis en place des outils pour aider les usagers à basculer le plus rapidement possible dans la nouvelle numérotation.
CSG sur les allocations de préretraite, contribution patronale sur les avantages de préretraite d'entreprise et contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite : voici 3 réformes récentes sur lesquelles l'administration est revenue par circulaire.
Racheter ses jours de RTT, faire débloquer exceptionnellement sa participation : voici deux des possibilités offertes par la loi « pouvoir d'achat ». Une circulaire questions/réponses divisée en 3 parties en facilite la compréhension et l'application concrète.
Le contrat d'un salarié ayant quitté l'entreprise comporte une obligation de non-concurrence. La contrepartie financière à cette obligation ouvre-t-elle droit à congés payés ?
Nous devons calculer un solde de tout compte pour l'un de nos salariés à qui il reste 10,5 jours de congés payés à régler. Puis-je arrondir les jours restant dus à 10 ?
L'un de nos salariés, représentant du personnel, demande que l'entreprise prenne en charge ses frais de déplacement liés à une réunion que l'employeur n'a pas organisée. Devons-nous payer ?
J'ai un doute concernant les heures complémentaires depuis la loi TEPA : la déduction forfaitaire des cotisations patronales est-elle bien applicable à ces heures ?
Notre employeur a décidé d'accorder une augmentation générale à tous les salariés, sauf à l'un d'entre eux dont le comportement lui déplaît (retards et manque de motivation). Pouvons-nous augmenter tous les salariés sauf un ?
Un salarié nous demande de lui payer le trajet effectué de son domicile à un lieu de mission, sans passer par l'entreprise, au motif que le temps pris dépassait le temps de trajet habituel. Pouvons-nous refuser ?
