Le franchissement du seuil de « plus de 9 salariés » entraîne l'assujettissement progressif de l'employeur au versement transport. Selon quelles modalités ? L'ACOSS les précise dans une circulaire ici même analysée et commentée.
Ce mois de mai s'annonce propice aux ponts. Dans ce cadre, l'employeur peut décider d'accorder des journées de pont chômées tout en prévoyant leur récupération.
Comment impacter une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur la réduction de cotisations salariales liée à la loi TEPA et sur la réduction Fillon ? Une question/réponse ministérielle indique clairement comment faire.
Dès la réception de l'arrêt de travail pour maladie d'un salarié, l'employeur doit remplir une attestation de salaire. Si les informations relatives à l'employeur et au salarié sont faciles à compléter, qu'en est-il des informations permettant l'étude des droits ?
La transaction permet de régler un différend employeur/salarié en évitant un contentieux. Cette opération n'est pas neutre en paye du fait de l'indemnité transactionnelle.
Dans une circulaire récente, l'ACOSS revient sur les modalités de respect du principe du caractère obligatoire et collectif d'un régime de prévoyance complémentaire, en cas de suspension du contrat de travail.
Il est difficile de se repérer dans le maquis des avantages alloués par le CE, tous n'étant pas soumis au même régime social. L'employeur doit, en toute hypothèse, rester vigilant car si des cotisations sont dues, c'est à lui et à lui seul qu'elles seront réclamées.
Dans le RF Paye 169 (p. 9), un exemple vise le cas d'un contrat à temps partiel conclu pour 30 h/semaine, avec possibilité d'effectuer des heures complémentaires jusqu'au 1/3 de la durée contractuelle en application d'un accord collectif. Mais n'y a t-il pas la limite de la durée légale ?
Notre salarié représentant du personnel a pris ses heures de délégation de 18 h à 20 h alors que ses horaires de travail sont de 8 h à 17 h. Devons-nous tout de même lui payer ses heures de délégation ?
Un salarié s'est absenté quatre jours pour son mariage. Comment gérer cette absence au niveau des heures supplémentaires et des avantages qu'elles engendrent depuis la loi TEPA ?
Je verse à mon salarié une prime d'assiduité. Celui-ci insiste pour qu'elle ne soit pas incluse dans le salaire à comparer au SMIC. Cette prime entre-t-elle ou non dans le calcul de vérification ?
Notre salarié habite en zone 3 de la banlieue parisienne, mais demande le remboursement de sa carte Orange achetée pour les zones 1 à 5. Devons-nous accepter ?
