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Editorial |
• Nouveau code du travail, journée de solidarité - Qu'est-ce qui va changer en mai prochain ? |
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Repères |
• Absence volontaire lors de la journée de solidarité |
• Circulaires - Cotisation AT sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation |
• Circulaires - Questions/réponses sur la loi pouvoir d'achat |
• Circulaires - Réduction Fillon, heures supplémentaires: 24 nouvelles questions/réponses |
• respecter le salaire minimum |
• Circulaires - Retraite et prévoyance : la logique prime, le régime transitoire social est prolongé |
• versement de transport et dispense de préavis |
• Journal officiel - La loi pouvoir d'achat est en vigueur |
• Journal officiel - Stages de plus de 3 mois : la gratification minimale est au JO |
• Journal officiel - Cotisations Assédic recouvrées par les URSSAF d'ici 2012 |
• Journal officiel - Le contrat de transition professionnelle joue les prolongations |
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payes particulières |
• Les heures complémentaires - Les heures complémentaires des salariés à temps partiel Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel en supplément de son horaire contractuel sont possibles dès lors qu'elles ont été prévues en amont. Pratiques, elles n'en sont pas moins strictement encadrées dans leur application. |
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Prévoyance |
• Contrat responsable - Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ? Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises. |
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gestion de la paye |
• Période incomplète - Gérer la paye d'un salarié entré ou sorti en cours de mois Dans toute entreprise, l'embauche ou la sortie d'un salarié en cours de mois est chose courante. Pour autant, les questions paye que ces mouvements de personnel entraînent ne doivent pas être négligées. |
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Exonérations |
• Loi TEPA - Loi TEPA : dernières évolutions sur les heures exonérées ? Une nouvelle série de questions/réponses revient sur la définition des heures ouvrant droit aux réductions de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA. En plus des jours fériés chômés, d'autres absences sont désormais prises en compte. |
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point de droit |
• Mieux maîtriser la paye - Le congé « enfant malade » ou jour « enfant malade » Le salarié dont l'enfant est malade peut prétendre à des jours de congé. Légalement, ces absences ne sont ni rémunérées ni assimilées à du travail effectif. |
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Dossier du mois |
• Congé maternité - Congé maternité : toutes ses incidences sur le bulletin de paye Tous les services paye sont confrontés, à un moment ou à un autre, aux particularités de la paye des salariées en congé maternité. De la durée du congé de maternité aux règles d'indemnisation, voici le récapitulatif des grandes règles applicables. |
• bulletin de paye d'une salariée en congé de MATERNITé |
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Testez vos connaissances |
• Frais de déplacement |
• La solution du mois |
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Vos questions |
• La question du mois - BRC : Mentionner les effectifs Sur le bordereau récapitulatif de cotisations mensuel, comment remplir les zones relatives aux effectifs ? |
• Nos réponses à vos questions - Remplir correctement une attestation Assédic Notre salarié est licencié et nous le dispensons d'effectuer son préavis. Quelle date de sortie doit-on indiquer sur l'attestation Assédic ? |
• Nos réponses à vos questions - Frais professionnels Nous remboursons des frais de téléphone portable à notre salarié, ces sommes sont-elles soumises à cotisations sociales ? |
• Nos réponses à vos questions - Saisie sur salaire Je dois effectuer une saisie sur salaire. Les heures supplémentaires effectuées par mon salarié doivent-elles être incluses dans le salaire servant de base au calcul ? La saisie se fait-elle sur le salaire brut ? |
• Nos réponses à vos questions - Petites entreprises et loi TEPA Notre entreprise de dix-neuf salariés a embauché le mois dernier pour quelques jours deux CDD. Allons-nous perdre le bénéfice de la déduction forfaitaire majorée de 1,50 € par heure supplémentaire ? |
• Nos réponses à vos questions - Embauche d'un jeune et salaire Nous venons d'embaucher un jeune de 17 ans en CDI. Est-il vrai que nous pouvons le rémunérer en dessous du SMIC ? |
• Nos réponses à vos questions - Titres-restaurants et temps partiel Nous distribuons des titres-restaurants à nos salariés. Peut-on ne pas en donner aux salariés à temps partiel ? |
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