La loi pour le pouvoir d'achat n'était toujours pas définitive à l'heure où nous mettions sous presse. Les 23 et 24 janvier, le Sénat a en effet apporté plusieurs modifications, visant notamment à étendre le rachat des RTT. Cette mouture du texte sera t-elle la dernière ?
L'allocation de formation vise à encourager au déroulement de certaines formations en dehors du temps de travail. Elle est totalement exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. Son calcul obéît à des règles précises.
L'employeur qui s'aperçoit que des sommes ont été versées par erreur à l'un de ses salariés peut vouloir les récupérer au plus vite. La récupération de ces sommes est possible, mais très délicate en pratique : l'erreur peut parfois être difficilement corrigeable.
Face à un arrêt de travail du salarié, l'employeur peut être tenté de recourir à une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. Cette possibilité est strictement encadrée, mais peut permettre à l'employeur de réaliser de substantielles économies.
Les congés payés ne sont pas uniquement organisés en fonction des desiderata des salariés. Encore faut-il pour pouvoir vraiment y prétendre, respecter certaines exigences. Il ne faut par ailleurs se tromper ni sur les dates de prise des congés ni sur la façon de les décompter.
Certains de nos salariés ont signé une convention de forfait horaire hebdomadaire. Mais ils prétendent que des heures supplémentaires leur sont quand même dues. Ont-ils raison ?
Nous remettons à nos salariés des titres-restaurants sachant que nous appliquons aussi une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Les exonérations liées aux titres-restaurants sont-elles de ce fait remises en cause ?
J'ai un doute sur le fait de savoir s'il faut ou non intégrer à l'assiette de la CSG et de la CRDS le montant du remboursement de la « Carte Orange » auquel nous sommes contraints. Qu'en est-il ?
Nous sommes dans un secteur d'activité où s'appliquent des horaires d'équivalence. Nous devons recruter une salariée à temps partiel. Est-elle concernée par cette équivalence ?
Dans le cadre de la loi TEPA, je ne sais pas calculer le taux de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires alors que j'applique par ailleurs une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Comment faire ?
