Indépendamment des réformes issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008, de nombreux paramétrages de paye doivent être modifiés en début d'année : plafond de la sécurité sociale, avantages en nature, forfait APEC, GMP, etc.
La définition des heures ouvrant droit aux mesures de défiscalisation n'est pas encore stabilisée. Un état des lieux s'impose, après les questions/réponses de la direction de la sécurité sociale diffusées par une lettre-circulaire ACOSS datée du 7 décembre 2007.
Fin de l'exonération pour certains contrats de professionnalisation, suppression du contrat jeune : voilà deux des mesures sociales phares de la loi de finance pour 2008.
Toute entreprise qui emploie des salariés en contrat à durée déterminée doit verser une contribution spécifique pour financer le congé individuel formation de ces salariés. Pour 2007, le versement doit intervenir au plus tard le 29 février 2008.
Dès que l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice. En théorie simple, son calcul nécessite tout de même d'y prêter un oeil attentif, afin de ne laisser aucun élément de rémunération de côté.
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat influe directement sur la paye. Ses principales mesures sont ici présentées, sachant qu'il sera réexaminé par le Sénat dès le 23 janvier.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (LFSS) impose de modifier de nombreux paramétrages de paye : suppression de l'exonération de la cotisation AT, modification du régime des préretraites, nouveau calcul de la réduction Fillon, etc.
Un de nos salariés qui devait travailler normalement 39 heures n'est pas venu cette semaine. Comment doit-on lui décompter cette absence non rémunérée ?
Nous allons verser à un salarié une prime exceptionnelle pour surcroît ponctuel d'activité. Faut-il l'intégrer à l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?
L'un de nos salariés est tombé malade au moment de partir en congés payés. Comment devons-nous procéder ? Applique-t-on le régime de la maladie ou celui des congés ?
Nous versons à un salarié en DIF une allocation de formation. Mais entre-t-elle dans l'assiette des cotisations sociales ? Et qu'en est-il du point de vue fiscal ?
Nous souhaitons rompre le contrat nouvelles embauches nous liant à un salarié. Est-il possible de le faire encore librement alors qu'il a un an d'ancienneté ?
Notre effectif vient de franchir le seuil des 8 salariés. Nous savions que nous devions désormais la taxe de 8 % sur les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaires. Mais quand précisément ?
