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Editorial

• Cotisations de retraite et prévoyance 2008 - Prolonger de 6 mois le régime transitoire social ?

Repères

• Journal officiel - Cotisation chômage-intempéries

• Journal officiel - Plafond de sécurité sociale et forfait APEC pour 2008

• circulaires - Détaxation des heures supp. en cas d'horaire supérieur à 35 h et de convention de forfait

• circulaires - Sommes isolées à l'ARRCO pour les non-cadres à partir de 2009

• circulaires - Expérimentation d'une nouvelle aide à l'emploi de l'AGEFIPH

• circulaires - DADS validité 2007

• ProjetS - Projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2008

• cadres et droit au paiement d'heures supplémentaires

• Indemnité compensatrice pour des congés payés reportés et non pris

• Astreintes : temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'intervention

• Dispense de préavis et avantages en nature

Cotisations URSSAF

• PME de croissance : le différé de paiement de cotisations

Les PME de croissance (entreprises « gazelles ») peuvent différer le paiement d'une partie de leurs cotisations patronales de sécurité sociale.

Rupture du contrat

• Solde de tout compte - Calculer un solde de tout compte en début d'année

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise en janvier, l'employeur est souvent amené à lui verser des sommes importantes alors que la valeur de son plafond de référence est peu élevée. Cette disproportion peut créer une paye atypique.

Durée du travail

• Astreintes - Astreintes : que faut-il payer comme du temps de travail ?

Indemniser et gérer le temps de travail d'un salarié qui effectue des astreintes peut vite se révéler un casse-tête si l'on ne possède pas les clés nécessaires à leur compréhension.

Contrats aidés

• Contrat de professionnalisation - Les exonérations et aides du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance pouvant être conclu sous forme de CDD ou de CDI, ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales et/ou à une aide versée par l'Assédic.

Bulletin de paye

• Mentions obligatoires - Bien mentionner la convention collective sur le bulletin de paye

L'employeur est tenu d'indiquer la convention collective applicable sur le bulletin de paye. Cette mention l'engage et il peut être amené à en supporter les conséquences.

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - Calculer l'ancienneté

l'ancienneté conditionne certains droits des salariés. Elle est, Par ailleurs, appréciée différemment selon qu'il s'agit d'un licenciement ou de maladie, par exemple. La plus grande vigilance s'impose donc.

Dossier du mois

• Réduction Fillon - Le nouveau paramétrage de la réduction de cotisations Fillon

La réduction Fillon a été modifiée pour les heures travaillées depuis le 1er octobre 2007. les principaux changements sont l'abandon du paramètre du nombre d'heures rémunérées et la neutralisation des heures supplémentaires et complémentaires pour le calcul du coefficient.

Testez vos connaissances

• Congés payés fractionnés

• La solution du mois

Vos questions

• Nos réponses à vos questions - Un salarié déjà divorcé va se remarier.

Il prétend pouvoir s'absenter plusieurs jours en raison de ce remariage. Est-ce bien vrai ?

• La question du mois - Coût du travail de nuit

Nous souhaitons faire travailler deux salariés en partie la nuit. Quelles contreparties devrons-nous leur verser ?

• Nos réponses à vos questions - Taux de majoration des heures supplémentaires

Nous sommes une petite entreprise et nous payions les quatre premières heures supplémentaires à 110 % avant le 1er octobre 2007. Doit-on maintenant les payer à 125 % ?

• Nos réponses à vos questions - Indemnités en cas d'inaptitude physique professionnelle

Nous allons devoir licencier un salarié physiquement inapte pour cause d'accident du travail que l'on ne peut malheureusement pas reclasser. Je suis perdu concernant les indemnités que je lui dois.

• Nos réponses à vos questions - ARRCO et apprenti

Nous sommes une entreprise de moins de 11 salariés. Je ne comprends pas bien dans quel cas il faut cotiser à l'ARRCO pour les apprentis.

• Nos réponses à vos questions - Versement de transport

Notre siège est dans une zone qui n'est pas passible du versement de transport. Tous nos salariés travaillent, au contraire, dans une zone où il est dû. Devons-nous ou non le payer ?

• Nos réponses à vos questions - Remise de chèques-cadeaux

Nous rémunérons partiellement certains salariés en leur versant des chèques-cadeaux à hauteur de 4 000 € par an. Y a-t-il une limite à ne pas dépasser pour ne pas avoir de cotisations sociales à payer ?

• Nos réponses à vos questions - Congé parental d'éducation et versement du 13e mois

Une salariée nous a indiqué son souhait de prendre un congé parental d'éducation à temps partiel l'année prochaine. Elle souhaite savoir si elle aura quand même droit à son 13e mois.

Article en accès public.