Les entreprises qui font face aux interprétations contradictoires de différentes URSSAF concernant plusieurs de leurs établissements pourront solliciter l'intervention de l'ACOSS dès le 1er septembre 2007.
On connaissait déjà la liste et la composition des bassins d'emploi à redynamiser (BER), créés fin 2006. Les modalités pratiques de l'exonération sont maintenant précisées.
Les allocations que l'employeur verse au salarié en déplacement professionnel à l'étranger ou en France d'outre-mer sont exonérées de cotisations dans certaines limites. Ces règles ayant été modifiées, l'ACOSS apporte d'utiles précisions.
Les modalités concrètes de l'aide au secteur des hôtels, cafés et restaurants (hors restauration collective), prolongée d'un an, ont été définies pour 2007. Point phare du dispositif : des majorations en faveur de certaines entreprises.
L'indemnité de départ volontaire versée à un salarié dans le cadre d'un accord de GPEC portant sur des emplois menacés bénéficie d'un régime fiscal et social spécifique, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions récemment précisées.
L'employeur va devoir, dans quelques jours, appréhender le contrôle URSSAF sous un jour nouveau. Ses droits seront renforcés ; l'URSSAF pourra officiellement vérifier ses déclarations tandis que les PME seront soumises à un contrôle moins traumatisant sur pièces.
Je dois calculer une indemnité de départ à la retraite. Je me demande quelle est son assiette précise et notamment si je dois y intégrer ou non les primes versées aux salariés ?
Un salarié a commencé à travailler le 21 du mois alors que la paye est clôturée le 20. Est-il possible d'attendre le mois suivant pour lui établir sa paye ?
Nous attribuons des titres-restaurants aux stagiaires. Faut-il tenir compte de la part patronale pour savoir si la gratification dépasse le seuil de franchise de cotisations et si oui, comment la traiter sur le bulletin de paye ?
