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Revue n°161

Editorial

Régime des heures supplémentaires - Travailler plus pour gagner plus : l'après slogan 

Repères

JOURNAL OFFICIEL - Réduction Fillon spéciale TPE 
Assujettissement au versement de transport : cibler le lieu d'activité principale 
JOURNAL OFFICIEL - HCR : une aide pour les « extras » 
JOURNAL OFFICIEL - HCR : aide générale à l'emploi 
JOURNAL OFFICIEL - Indemnités de départ volontaire et GPEC 
JOURNAL OFFICIEL - Bassin d'emploi à redynamiser 
Circulaires - Allocations forfaitaires de grand déplacement 
Circulaires - Épargne salariale 
Accorder des avantages à certains seulement : vigilance obligatoire 
JOURNAL OFFICIEL - Entreprises de plus de 2 000 salariés : relations URSSAF simplifiées 
conditions d'attribution d'une prime de nuit 

Maternité

Aide à l'employeur - Maternité/adoption : aide au remplacement opérationnelle 
Un départ en congé maternité ou d'adoption peut engendrer un coût supplémentaire, lié notamment au remplacement du salarié absent. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour ce remplacement.

Exonérations

Paramètres de calcul - Réduction Fillon, exonérations : le nombre d'heures rémunérées 
Le ministère et l'ACOSS ont apporté plusieurs précisions sur la prise en compte de certains temps dans le nombre d'heures rémunérées pour le calcul de la réduction Fillon et d'autres exonérations. Certaines solutions sont favorables, d'autres non.

Cotisations URSSAF

Majorations et pénalités - Majorations et pénalités de retard : ce qui changera en 2008 
Payer les cotisations URSSAF en retard coûtera moins cher à partir de 2008, les taux de majorations étant revus à la baisse. L'employeur devra aussi intégrer de nouvelles habitudes concernant les démarches à suivre pour obtenir la remise de ces majorations.

Point de droit

Mieux maîtriser la paye - l'égalité salariale 
« à travail égal, salaire égal » : SI le thème est à la mode, c'est surtout une obligation qui pèse sur l'employeur. mais quel travail, quel salaire et comment justifier les différences ?

Dossier du mois

Stagiaires - Gratification du stagiaire : exonérée jusqu'ou ? 
À l'approche de l'été, se profile la saison des stages. Un statut particulier dont les aspects paye ont été récemment modifiés. Un tour d'horizon des obligations de l'employeur, aussi bien en matière de gratification minimale qu'en matière de charges sociales s'impose donc.
Stagiaires - Bulletin de paye d'un stagiaire avec dépassement du seuil de franchise de cotisations 

Testez vos connaissances

MéthodeS de La retenue sur salaire en heures 
La solution du mois 

Vos questions

La question du mois - Coût du travail dominical 
Nous allons désormais devoir faire travailler certains salariés le dimanche, avec les autorisations et dérogations nécessaires. Est-on obligé d'octroyer une majoration de salaire spécifique ?
Nos réponses à vos questions - Régime de l'indemnité transactionnelle 
L'indemnité transactionnelle ne constitue-t-elle pas une somme isolée au regard de l'AGIRC ?
Nos réponses à vos questions - Accorder un prêt à un CNE 
Nous avons un salarié sous CNE. Il souhaite que nous lui accordions un prêt. Est-ce possible ? Si oui, est-il possible de prévoir un remboursement intégral et immédiat en cas de rupture de son CNE ?
Nos réponses à vos questions - GMP et salaire variable 
Je dois calculer la GMP. Mais la rémunération de certains salariés fluctue. Comment faire ?
Nos réponses à vos questions - Temps de travail et repas 
Un salarié revient vers moi en me demandant pourquoi son temps de repas est décompté de son temps de travail effectif. Comment justifier le fait qu'il n'ait pas été rémunéré ?
Nos réponses à vos questions - Effectif du FNAL 
L'effectif de l'entreprise a évolué. Mais j'avoue ne plus très bien savoir à quelle date je dois l'arrêter pour savoir si je suis assujetti au FNAL. Qu'en est-il ?
Nos réponses à vos questions - Indemnités de congés payés 
Lorsque l'on calcule l'indemnité de congés payés par la règle du 1/10, doit-on prendre en compte les sommes qui correspondent au maintien de salaire en cas de maladie ordinaire ?
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• La tarification de la cotisation accidents du travail

- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


• Heures supplémentaires

- Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

- Bulletin avec heures supplémentaires


• Frais de transport domicile-lieu de travail

- Frais de transport domicile-lieu de travail : rembourser sans cotiser

- synthèse : régime social des remboursements


• Bulletin de paye

- Annexes au bulletin de paye : au bon moment, avec les bonnes infos


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