L'indemnité transactionnelle, versée à l'occasion de l'accord réglant les conséquences financières du licenciement, suit des règles d'exonération précises qu'il faut connaître.
Peut-on juridiquement prévoir une obligation d'augmentation générale des salaires à hauteur de l'évolution de l'indice des prix ? Non car l'indexation est très encadrée. En revanche, des mesures de simple révision sont parfaitement possibles.
Un salarié qui accomplit des heures supplémentaires peut prétendre à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur de remplacement. Il pourra aussi obtenir en plus, éventuellement, un repos compensateur légal.
Ce joli mois de mai offre l'occasion de traiter des incidences des jours fériés ordinaires et du 1er Mai sur la rémunération des salariés. Les jours fériés chômés n'entraînent pas de perte de salaire. Lorsqu'ils sont travaillés, ils peuvent donner lieu à majoration de salaire.
L'employeur redoute souvent le départ à la retraite de ses salariés, principalement en raison de son coût. En réalité, tout dépend du contexte dans lequel intervient la retraite. Le départ volontaire initié par le salarié reste un départ à privilégier car économique. Il est certain que la mise à la retraite s'avère plus onéreuse.
Un salarié s'est fait « flasher » pour excès de vitesse au volant d'un véhicule immatriculé au nom de la société pendant un déplacement professionnel. Nous avons payé l'amende forfaitaire. Peut-on en retenir le montant sur sa rémunération ?
Nous devons verser à un salarié parti de l'entreprise depuis plus de six mois diverses commissions. Quel plafond de sécurité sociale devons-nous retenir et quels taux appliquer ?
Quels sont les éléments du salaire à prendre en compte pour s'assurer que la rémunération versée est au moins égale au SMIC ? Plus particulièrement, dois-je intégrer une prime d'ancienneté et les majorations pour heures supplémentaires ?
L'un de nos salariés cadre est un salarié multiemployeur. Nous lui avons prélevé intégralement le forfait APEC sur sa paye de mars. Il soutient qu'il aurait dû être proratisé. Il demande donc, à ce titre, une régularisation. Faut-il la faire ?
