Le salarié peut prendre, sous certaines conditions, ses heures de délégation hors de son temps de travail habituel. La gestion de sa paye appelle alors une attention particulière. À quel taux faut-il lui rémunérer ses heures ? Quels éléments faut-il intégrer à la rémunération ? Le tout étant compliqué s'il est à temps partiel.
Les employeurs dits « trimestriels » au regard de l'URSSAF et dont l'effectif est considéré comme fluctuant sont soumis à des règles spécifiques d'assujettissement au versement transport. L'ACOSS vient d'adapter sa position à la jurisprudence.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur une fraction de la rémunération du salarié, étroitement liée au nombre d'heures travaillées.
Destiné aux jeunes à partir de 14 ans, l'apprentissage junior débute par un parcours d'initiation aux métiers (apprentissage junior initial). À partir de 15 ans, le jeune peut basculer en apprentissage junior confirmé en signant un véritable contrat d'apprentissage.
L'épargne salariale vient d'être profondément remaniée. Les gestionnaires de paye ont tout intérêt à connaître les nouvelles règles, que ce soit pour les besoins de leur gestion quotidienne ou pour renseigner utilement ceux qui se tourneront vers eux (direction ou salariés).
Mon URSSAF me dit que le calcul de l'effectif pour déterminer l'exigibilité des cotisations URSSAF n'est pas le même qu'en matière de droit du travail. Ai-je bien compris ?
Pour calculer l'indemnité spéciale de rupture versée pendant les deux premières années du CNE, faut-il intégrer les indemnités de congés payés versées par une caisse de congés ?
Nous allons recruter un salarié en intégrant une période d'essai. On me demande s'il est possible de lui verser pendant cette période une rémunération inférieure. Est-ce possible ?
Je dois verser une indemnité de licenciement à une salariée qui a été en congé parental d'éducation. La durée du congé parental est-elle ou non prise en compte dans l'ancienneté ?
Nous versons une prime aux salariés présents. Peut-on proratiser celle que nous devons verser à un salarié qui a été absent en raison de son congé de maladie sachant que notre convention collective est sur ce point silencieuse ?
