L'employeur peut proposer, sous certaines conditions, un CDD réservé aux plus de 57 ans. Sauf sur certains points, il fonctionne comme un CDD ordinaire. Il n'ouvre droit à aucune aide financière et à aucune exonération spécifique de cotisations.
La période d'été des congés payés vient de finir. L'employeur peut désormais déterminer les salariés qui auront un bonus de congés payés, à moins qu'il ne leur demande d'y renoncer.
Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de très utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.
Le Conseil d'État a annulé les bases du système d'équivalence dans les hôtels-cafés-restaurants. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 devrait mettre fin aux difficultés posées en paye par cette décision.
Le taux de la cotisation « accidents du travail » est, selon l'effectif, un taux collectif, mixte ou réel. Connaître au niveau du service paye les bases de ce que l'on appelle les règles de « tarification AT » peut permettre à chaque entreprise de réagir dès la réception du compte employeur envoyé par la CRAM, puis lors de la notification du taux. Certaines vérifications pourront éviter des régularisations ultérieures.
Je suis en train de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Faut-il inclure ou non dans l'assiette de calcul de cette indemnité le remboursement de la carte orange ?
L'un de nos salariés refuse d'exécuter son préavis. Nous souhaitons compenser les sommes que nous lui devons avec ce qu'il nous doit au titre de l'inexécution fautive de ce préavis. Est-ce possible ?
Nous avons versé une indemnité de non- concurrence à un salarié. Nous lançons une procédure de saisie contre ce salarié. Est-il possible de la faire porter sur cette indemnité ?
Nous sommes une entreprise de 30 salariés soumise aux 35 h. Au lieu de payer des heures supplémentaires, est-il possible de donner aux salariés des jours de congé ?
