La rupture conventionnelle homologuée est un nouveau mode de rupture amiable possible pour l'employeur et le salarié. L'indemnité qui l'accompagne est soumise à des régimes social et fiscal qui varient selon l'âge du salarié sur le départ.
Le salarié peut demander à bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale. Pour être rémunéré durant ce congé, nombre de conditions doivent être remplies.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 sera examiné par l'assemblée nationale à partir du 28 octobre. Nombreuses sont les mesures envisagées, pas toujours en faveur des employeurs, qui imposeront des ajustements.
L'employeur qui n'est pas à jour de ses cotisations sociales ne risque pas seulement l'application de majorations de retard. Il s'expose également à des sanctions pénales, civiles et économiques dont voici un panorama.
Lors de la dénonciation d'un accord d'entreprise qui contient des mesures paye, de nouveaux avantages pour les salariés peuvent être négociés, ou d'anciens peuvent subsister en l'absence de nouvel accord. Ces modifications ne sont pas sans incidence en paye.
Connaître au niveau du service paye les bases de la « tarification AT » peut permettre à chaque entreprise de réagir dès la réception du compte employeur envoyé par la CRAM, puis lors de la notification du taux. Certaines vérifications éviteront des régularisations ultérieures.
Nous devons verser une indemnité de retraite à l'un de nos salariés, et procéder également à une saisie sur son salaire. Comment devons-nous faire en pratique ?
Je me demande si une erreur ne s'est pas glissée dans le RF Paye 175 (p. 13) à propos du calcul de l'indemnité de licenciement. Le résultat est bon mais pas le calcul.
Nous fixions les dates de congés payés et accordions les jours de fractionnement. Si nous laissons les salariés poser leurs dates, pouvons-nous supprimer ces jours supplémentaires l'année prochaine ?
Un étudiant termine, fin novembre, un stage de 4 mois dans notre entreprise. Nous allons lui verser une « prime ». Devons- nous lui établir un bulletin de paye à cette occasion ?
