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Social

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Plus de 9 et moins de 50 salariés
50 salariés et plus

Le 5 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 août inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 août inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

Direction départementale du travailPaye
Direction départementale du travail

Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'août

Le 15 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement Paye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 octobre

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 octobre

  Dernière mise à jour le : 28/08/2008
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