Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

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NOUVEAUTES

	Le Nouveau Code du Travail Annoté
	Les fusions de sociétés
	L'agenda Mémento Cléon 2009
	Fidu-Expert IR/ISF 2009

ECHEANCIER / Novembre 2008

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 31 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 21 au 31 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	Direction départementale du travail	Paye
	Direction départementale du travail Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'octobre

Le 15 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 novembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 1er au 10 novembre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 novembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 1er au 10 novembre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 novembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 1er au 10 novembre inclus et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 novembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de novembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 décembre Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 au 20 novembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de novembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 décembre

Dernière mise à jour le : 15/10/2008

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