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Social

Licenciement pour faute

Fumer dans l'entreprise peut constituer une faute grave

Le salarié qui fume dans l'entreprise malgré l'interdiction qui y est faite commet une faute grave.

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis du salarié qui s'étend au tabagisme. Il doit faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux de travail et sanctionner le salarié qui ignore cette règle. Les juges ont ici admis le licenciement pour faute grave.

Cass. 1^er juillet 2008, n° 06-46421