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Sommaire n° 174

Editorial

Un numéro de rentrée bien copieux

Repères

Apprentissage, FNAL, déduction TEPA, réduction Fillon : mesures expérimentales
Condition d'ouverture du droit à congés payés ramenée à 10 jours
Délai de carence de l'indemnisation maladie « loi de mensualisation»
Extension des possibilités de rescrit
Indemnité légale de licenciement unifiée
Redressements de cotisations sur les titres-restaurants et les chèques-transport
Rupture conventionnelle homologuée
Salariés mis à disposition et effectifs « droit du travail »
Taux de participation formation : lissage expérimental des effets de seuil
Versement de transport et reprise ou absorption d'entreprise

Durée du travail

Conventions de forfait en heures et en jours : le nouveau régime
Heures supp., contingent, repos compensateur : les nouveautés

Payes particulières

Recours à l'intérim : vérifier la santé financière de l'ETT
Volontariat associatif : une paye pas comme les autres

Point de droit

Salaires, négociation annuelle

Frais de transport domicile-lieu de travail

Frais de transport domicile-lieu de travail : rembourser sans cotiser
synthèse : régime social des remboursements

Testez vos connaissances

La solution du mois
La solution du mois dernier

Vos questions

Attestation Assédic en cas de démission liée au conjoint
CSG/CRDS sur intéressement et participation versée à un apprenti
Déplacement d'un membre du CE
Justifier une différence de rémunération
Paiement des contraventions en matière de stationnement
Redressement URSSAF et secours accordés à un salarié
Régime social de la remise d'ordinateur « offert »

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RF Paye - N° 174
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- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


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