RF Paye - N° 173

Courrier

Nos réponses à vos questions

Accident du travail et attestation de salaire

Je dois remplir une attestation de salaire pour un salarié ayant eu un accident de travail le 10 juin. Quelle date d'accident dois-je indiquer et devrais-je payer la journée où celui-ci a eu lieu ?

La date à indiquer sur l'attestation de salaire est toujours celle du jour où s'est produit l'accident de travail. L'indemnité de sécurité sociale est due à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à l'accident. La journée de travail au cours de laquelle s'est produit l'accident est intégralement à la charge de l'employeur, qui doit la rémunérer même si l'accident s'est produit en début de journée (c. séc. soc. art. L. 433-1).