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Sommaire n° 165

Editorial

RF Paye nouvelle formule ... suite

Repères

Taxe d'apprentissage et entreprises d'interim
Circulaire sur la défiscalisation des heures supplémentaires et la réduction Fillon
Bientôt le décret sur la gratification des stagiaires ?
Projet de loi de finances pour 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
DADS, taxe d'apprentissage et participation formation
Part patronale des titres-restaurants supérieure à 60 %
Remboursement de majoration de cotisations AT : agir sans attendre
Congés payés, accident du travail et maladie professionnelle

cotisations URSSAF

Grandes entreprises : une seule URSSAF à partir de 2008

Exonérations

Les heures dont la rémunération est exonérée d'impôt
Détaxation réservée aux heures supp. réellement effectuées
Exonérations loi TEPA : les documents justificatifs

salaire

Prime de fin d'année : respecter les modalités d'attribution

point de droit

Travail dissimulÉ en paye, PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Réductions de charges sur les heures supplémentaires

Heures supp. : calculer les nouveaux allégements de charges
Bulletin de paye avec des heures supplémentaires exonérées d'impôt

Testez vos connaissances

LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)
La solution du mois

Vos questions

Passer à temps partiel : impact sur les cotisations vieillesse
Recourir au forfait
Frais de déplacement
Recourir à la subrogation ?
Valoriser les absences ?
Titres-restaurants
Assiette et congés payés

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RF Paye - N° 165
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• Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009

- Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009


• Dossier : Les sommes isolées ARRCO et AGIRC

- Sommes isolées : une notion qui ne concerne pas que les cadres

- bulletin de paye d'un cadre avec sommes isolées

- bulletin de paye d'un non-cadre avec sommes isolées


• La tarification de la cotisation accidents du travail

- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


• Heures supplémentaires

- Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

- Bulletin avec heures supplémentaires


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