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Sommaire n° 164

Editorial

La loi TEPA s'invite dans les services paye

Repères

Heures de sortie autorisée en cas d'arrêt de travail
Contribution DIF-CDD : collecte précisée
PME de croissance : différé de paiement des cotisations patronales
Associations et entreprises de services à la personne
Aide aux conventions FNE de cellules de reclassement
Contrôle URSSAF : la Charte du cotisant est disponible
Régimes de prévoyance « frais de santé »
Stagiaires : décret en préparation

Exonérations

Réduction Fillon : ce qui change au 1er octobre 2007

Cotisations

Prestations du CE : comment récupérer les cotisations ?

Cotisations Assédic

La « Delalande » ne sera bientôt plus qu'un (mauvais) souvenir

Exonérations

Heures supp. : les nouveaux avantages fiscaux et sociaux

point de droit

Congés payés et jours fériés

Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement : quel coût pour l'entreprise ?
Bulletin de paye de départ d'un salarié intégrant l'indemnité légale de licenciement

Testez vos connaissances

Le temps de travail effectif
La solution du mois

Vos questions

PRISE DES REPOS COMPENSATEURS
Financement du CIF des CDD par une contribution de 1 %
Ristourne de la cotisation accident de trajet
Titres-restaurants et travail temporaire
CDD et paiement des congés
Attestation Assédic et prise d'acte de la rupture du contrat

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RF Paye - N° 164
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• Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009

- Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009


• Dossier : Les sommes isolées ARRCO et AGIRC

- Sommes isolées : une notion qui ne concerne pas que les cadres

- bulletin de paye d'un cadre avec sommes isolées

- bulletin de paye d'un non-cadre avec sommes isolées


• La tarification de la cotisation accidents du travail

- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


• Heures supplémentaires

- Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

- Bulletin avec heures supplémentaires


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