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Sommaire n° 160

Editorial

L'administration peut-elle durcir la loi ?

Repères

Aide au remplacement de salariés en congé de maternité ou d'adoption
Congé de soutien familial : procédure
Taux maximal de prise en charge du chômage partiel pour 2007
Hôtels-cafés-restaurants : le nouvel accord est en vigueur
Contrôle URSSAF et recouvrement : du neuf dans quelques mois
Exonération ZFU : déclaration annuelle repoussée d'un mois
Stages : tenir compte des titres-restaurants dans la gratification
ZRR : sort de deux exonérations URSSAF en cas de délocalisation
Calcul des exonérations et réductions de cotisations URSSAF
le travail de nuit et ses contreparties financières
travail le 1er mai : à quelle plage horaire se référer ?
remise des pénalités de retard urssaf
sommes inscrites au Compte courant des dirigeants

rupture du contrat

Transaction après licenciement : quel régime appliquer ?

Salaires et bulletin de paye

Indexer les salaires : est-ce vraiment possible ?

Durée du travail

Les contreparties aux heures supplémentaires

Jours fériés

Jours fériés : chômés ou pas ?

Point de droit

Modifier la rémunération contractuelle du salarié

La gestion paye des départs et mises à la retraite
bulletin en cas de départ volontaire en retraite

Testez vos connaissances

maladie non professionnelle
La solution du mois dernier

Vos questions

contraventions routières
Indemnité compensatrice de préavis en cas d'essai ?
Calculer l'indemnité de congés payés en cas de maladie
Contrat d'apprentissage et cotisation AT/MP
Commissions et plafond de sécurité sociale
Éléments à intégrer pour la vérification du SMIC
Forfait APEC et salarié multiemployeur

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RF Paye - N° 160
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• Dossier : Les sommes isolées ARRCO et AGIRC

- Sommes isolées : une notion qui ne concerne pas que les cadres

- bulletin de paye d'un cadre avec sommes isolées

- bulletin de paye d'un non-cadre avec sommes isolées


• La tarification de la cotisation accidents du travail

- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


• Heures supplémentaires

- Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

- Bulletin avec heures supplémentaires


• Frais de transport domicile-lieu de travail

- Frais de transport domicile-lieu de travail : rembourser sans cotiser

- synthèse : régime social des remboursements


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