RF Paye - N° 157

Contrats aidés et mesures pour l'emploi

L'apprentissage junior et paye

Rémunération et cotisations des apprentis « juniors »

Destiné aux jeunes à partir de 14 ans, l'apprentissage junior débute par un parcours d'initiation aux métiers (apprentissage junior initial). À partir de 15 ans, le jeune peut basculer en apprentissage junior confirmé en signant un véritable contrat d'apprentissage.

Phase d'initiation aux métiers

Un stage sous statut d'élève. La formation débute par une phase d'apprentissage « junior initial », également appelée « parcours d'initiation aux métiers » (PIM). Le jeune est alors inscrit en lycée professionnel ou CFA, tout en effectuant des stages d'initiation en entreprise. Il conserve son statut scolaire : il n'est pas titulaire d'un contrat d'apprentissage, ni salarié à un autre titre. Au cours de ces stages, le jeune est suivi par un tuteur qui est soit le chef d'entreprise lui-même, soit un salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté.

Une gratification obligatoire dans certains cas. Si le stage est d'une durée supérieure à 20 jours (même discontinus) au sein de la même entreprise, celle-ci doit, à l'issue de cette période, verser au jeune une gratification qui correspond à 20 % du SMIC par heure d'activité (1,65 € depuis le 1^er juillet 2006).

Le jeune doit également percevoir le remboursement éventuel des frais de nourriture et de transport (c. éduc. art. D. 337-167).

Même régime social que les stages. La gratification n'a pas le caractère de salaire. L'ACOSS a précisé (lettre-circ. ACOSS 2006-128 du 20 décembre 2006) qu'elle suit des règles d'assujettissement identiques à celles qui s'appliquent aux stagiaires en entreprise (voir RF Paye 152, p. 6).

Les sommes versées sont ainsi exonérées de cotisations sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, rapporté au nombre d'heures de stage effectuées dans l'entreprise pour un mois.

En pratique, aucune cotisation ni contribution n'est donc due par l'employeur, sauf si l'entreprise fait un effort particulier et que la gratification excède le seuil de franchise des stages. Dans ce cas, la fraction excédentaire est soumise à cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, au FNAL, au versement de transport, à la contribution solidarité autonomie, à la CSG et à la CRDS.

Apprentissage junior confirmé

Conditions. À partir de 15 ans, le jeune peut signer un contrat d'apprentissage de droit commun, à condition qu'il y soit jugé apte par l'établissement d'enseignement et que son représentant légal donne son accord.

Le cas échéant, le jeune peut préférer souhaiter rester en initiation aux métiers.

Un statut de salarié à part entière. Durant cette phase d'apprentissage « junior confirmé », le jeune devient un salarié sous le statut d'apprenti.

Il bénéficie donc de tous les droits qui sont attachés, à la fois à la qualité de salarié (congés payés, participation et intéressement s'il y a lieu, primes diverses, etc.) et d'apprenti (congé examen de 5 jours, etc.).

Une rémunération d'apprenti. Le jeune doit percevoir une rémunération minimale identique à celle qui est prévue pour les apprentis de 16 à 17 ans en première année d'exécution de leur contrat (25 % du SMIC ou du minimum conventionnel). La progression de la rémunération minimale est ensuite calculée, en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'ancienneté du contrat, selon le barème applicable à tous les apprentis.

Le régime des cotisations sociales applicable au contrat d'apprentissage s'applique ici dans les mêmes conditions : exonérations, assiettes forfaitaires, etc. (voir Dictionnaire Paye, « Apprentis » sur www.rfpaye.com).

(c. trav. art. L. 117-17; c. éduc. art. L. 337-3 et D. 337-161 à D. 337-171 ; lettre-circ. ACOSS 2006-128 du 20 décembre 2006 ; circ. min. éduc. 2006-108 du 30 juin 2006)